SNALC

Avancement accéléré d'échelons certifiés 2021

Déclaration liminaire et compte-rendu

Déclaration liminaire avancement d’échelons certifiés 2021:

Il s’agit pour cette CAPA de déterminer les 30 % de collègues certifiés qui peuvent bénéficier de l’avancement accéléré au 6ème ou au 8ème échelon pour le passage aux 7ème et 9ème échelons.

Cette CAPA est le prolongement de la CAPA recours suite aux RDV de carrière réalisés en 2019-2020.

Nous réitérons ici les constats faits lors de la précédente CAPA : le RDV de carrière n’est pas un système d’évaluation lisible pour les premiers intéressés, c’est-à-dire les évalués.

Ainsi quand il y a un écart, une incohérence, et même un paradoxe flagrant entre des appréciations littérales positives ou très positives et des items moyens voire médiocres, comment le comprendre ?

Les différences sont d’ailleurs parfois criantes entre les croix cochées par le chef d’établissement et celles cochées par l’IPR.

De même comment interpréter la différence entre des appréciations littérales ou des items positifs voire très positifs et une appréciation finale dégradée ?

En outre, un nouveau critère est apparu cette année, celui du fort investissement en éducation prioritaire. Il est regrettable que ce critère n’ait pas été connu avant la période des recours.

Les collègues de Versailles ont d’ailleurs baissé les bras, ils n’ont été que 2.5% à saisir la CAPA recours.

Ces incohérences trouvent leur prolongement dans l’avancement accéléré. Comment expliquer aux collègues qu’une appréciation finale TS ne donne lieu à aucun avancement accéléré ou presque ? Finalement c’est Excellent ou rien. Le message envoyé aux collègues par cette logique binaire est contre-productif et démotivant car derrière il est bien évidemment question de reconnaissance salariale. A l’heure où le point d’indice est resté trop longtemps gelé, très bien faire son travail ne suffit pas.

L’autre point à soulever est celui des collègues non vus. En effet, ces collègues n’ont le droit là aussi qu’à une appréciation binaire : favorable ou défavorable.

Ces collègues n’ayant pu bénéficier d’un RDV de carrière se trouvent pénalisés de par leur situation : arrêt maladie, congé maternité ou parental, congé de formation, TZR… Ces situations pourtant évoquées dès 2018 sont toujours source d’inégalité de traitement.

D’autre part, certains de ces collègues ont bien été vus mais à la suite d’une erreur de saisie d’un des deux évaluateurs primaires, leur RDV de carrière n’a pas été pris en compte. Dans le pire des cas ils ont même un avis défavorable. Ces collègues se rendant compte de l’absence de l’avis final de la Rectrice ont pourtant fait les démarches nécessaires : saisir l’évaluateur qui n’avait pas coché sa partie, faire remonter les croix et avis manuscrits mais rien n’y a fait : la campagne des avis rectrice étant clôturée même si les CAPA ont lieu 3 mois plus tard, ces collègues paient l’absence de saisie d’un des évaluateurs.

Tous ces constats nous confortent dans l’idée que le PPCR est loin d’être la bonne solution à l’évaluation des enseignants : les nombreuses incohérences, injustices, disparités d’un évaluateur à l’autre, d’une discipline à l’autre, d’une situation personnelle à l’autre, d’un établissement à l’autre conduisant à une appréciation finale quasi binaire ne font que décourager davantage des collègues qui ne comptent pas leurs heures et sont malmenés par les différentes réformes.

Nos collègues méritent mieux. C’est pourquoi le SNALC demande une réelle remise en question de la réforme PPCR ainsi qu’une réelle reconnaissance professionnelle.

Compte-rendu du GT et de la CAPA :

Il s’est agi pour cette CAPA de déterminer les 30 % de collègues qui peuvent bénéficier de l’avancement accéléré au 6ème ou au 8ème échelon pour le passage aux 7ème et 9ème échelons.

Sur les 586 collègues (527 rendez-vous réalisés et 59 collègues non vus) au 6ème échelon, 175 passeront donc au 7ème échelon au bout de deux ans au lieu de trois.

Sur les 545 collègues (500 rendez-vous réalisés et 45 collègues non vus) au 8ème échelon, 163 passeront au 9ème échelon au bout de deux ans et demi au lieu de 3 ans et demi.

Cas où le rendez-vous de carrière a été réalisé : les collègues avec un avis excellent ont tous bénéficié d’un passage accéléré, quelques avis très satisfaisant également (15 pour l’échelon 6 et 6 pour l’échelon 8).

Cas où le rendez-vous de carrière n’a pas pu être réalisé : la quasi-totalité du travail a été consacrée à l’étude des cas d'enseignants n’ayant pas pu bénéficier de leur rendez-vous de carrière.

Les dossiers de ces enseignants non vus, au nombre de 104, ont été étudiés pour aboutir à un avis favorable ou non favorable à l’avancement accéléré.

Les collègues ayant pu obtenir un avis favorable ont alors parfois été intégrés au tableau d'avancement (selon leur ancienneté).

En cas d’avis similaires, les collègues sont départagés en fonction des discriminants suivants : ancienneté de grade, ancienneté d’échelon puis âge.

Le problème des inégalités de traitement entre collègues a été évoqué au niveau :

  • de l’existence ou non du rendez-vous de carrière (maladie, congé de formation)
  • de la parité (femmes en congé maternité ou congé parental)
  • des disciplines
  • du statut de TZR par rapport aux collègues en poste fixe

Les reliquats de promotion à l’avancement accéléré peuvent être réutilisés pour les années suivantes.

Si les collègues non vus ont un avis défavorable qu'ils considèrent comme injustifiés et dont ils n'ont pas eu connaissance avant la CAPA, ils peuvent déposer un recours au Tribunal administratif.

 Résultats définitifs pour l’année 2020-2021

175 promus (54 hommes et 121 femmes) sur 586 pour le 7ème échelon (sur 192 hommes et 394 femmes).

163 promus (36 hommes et 127 femmes) sur 545 pour le 9ème échelon (sur 156 hommes et 389 femmes).

 

Certifiés, PE, PEPS,PLP, CPE et PSYEN
Durée de passage d’échelon Classe normale 

Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Durée

1 an

1 an

2 ans

2 ans

2,5 ans

3 ans (*)

3 ans

3,5 ans (*)

4 ans

4 ans

 

(*) Aux échelons 6 et 8, 30% des collègues promouvables peuvent bénéficier d’un avancement accéléré d’un an.


Certifiés, PE, PEPS,PLP, CPE et PSYEN
Durée de passage d’échelon Hors classe

Echelon

1

2

3

4

5

6

7

Durée

2 ans

2 ans

2,5 ans

2,5 ans

3 ans

3 ans

Création en 2020