CAPA Agrégés sur les refus de congé de formation du 24/05/22

Le Snalc a exprimé d’emblée son total désaccord avec le rectorat sur la manière dont ce dernier a réuni cette commission administrative paritaire.

Les années précédentes, le rectorat réunissait des Commissions Administratives Paritaires (précédées d’un groupe de travail), et examinait en séance l’ensemble des demandes de congés de formation.

Il était alors possible de déterminer

• les bénéficiaires des congés rémunérés (attribués, selon l’article 27 du décret du 15 octobre 2007 tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation professionnelle n'atteignent pas 0,20 % du montant des crédits affectés aux traitements bruts et aux indemnités inscrits au budget du rectorat )
• par déduction ou élimination, les candidats qui se voyaient refuser ce congé ainsi que le motif de ce refus.

L’ensemble des dossiers de candidature était donc étudié en CAPA.

Or cette année, comme en 2021, la CAPA, réunie et convoquée par le rectorat sur la base de ce même décret, se borne au seul examen des refus. On nage dans le paradoxe.

En outre, les collègues qui sont bénéficiaires cette année du congé rémunéré pour 2022-2023 en sont déjà informés par le rectorat, et depuis un mois.

Cette CAP n’est pas une vraie CAP mais en réalité, comme en 2021, une simple réunion d’information.

L'étude des seuls refus ne permet pas d'analyser de façon rigoureuse et équitable toutes les demandes des collègues, de les défendre et de leur apporter des réponses.

Le Snalc conteste et dénonce vivement cette manière de procéder de la part du rectorat de Versailles qui est lourde de conséquences dans un contexte où les collègues attendent avec impatience, et depuis plusieurs années, leur congé de formation.

D’autre part, les dispositions mises en œuvre en 2022 par la nouvelle circulaire rectorale ne résolvent nullement le problème crucial du trop long délai d’attente. Selon l’administration, ce délai est passé de 6 à 5,4 années. Faible gain de temps !

Les personnels de notre académie qui sollicitent un congé de formation continuent donc de subir des délais particulièrement longs en comparaison de ceux constatés dans d’autres académies et éprouvent un sentiment légitime d’injustice. 

On ne sera donc pas surpris de la baisse brutale du nombre des demandes de congé rémunéré en 2022-2023 (67) par rapport à leur nombre en 2021-2022 (109). Le nombre de demandes accordées est lui-même tombé de 19 à 6 (auxquels il faudra ajouter 7 autres demandes accordées par le rectorat au cours de la réunion, suite aux interventions syndicales).

Or l’agrégation demeure une exception française, que le SNALC défend, et les agrégés recrutés parmi de très bons étudiants constituent un corps d’enseignants de très grande qualité. Pour ceux d’entre eux qui souhaitent évoluer vers d’autres carrières de la fonction publique, à la hauteur de leurs compétences intellectuelles et de leur culture, il paraît légitime de mettre en œuvre un dispositif de formation plus efficace, qui devrait servir de modèle pour les autres corps.

L’Education nationale n’échappe pas à la rationalité économique et, si elle ignore ce paramètre, les agrégés prendront leur envol vers le secteur privé.

L’intervention syndicale a permis néanmoins de rattraper

• Les demandes qui auraient été retenues cette année si l’ancien barème avait continué d’être appliqué mais avaient primitivement été écartées par le rectorat en raison du nouveau barème
• Des dossiers que le rectorat avait évalués comme non aboutis. Le rectorat est revenu sur sa position à la suite de nos interventions.

L’an prochain les demandes seront examinées toutes catégories de personnels réunies.

Le Snalc se battra pour qu’aucun corps ne soit désavantagé et pour le rétablissement d’une réelle transparence au sein d’une vraie CAPA.

 

Les élus agrégés du Snalc