COMPTE RENDU du CDEN 92 du 10 février 2022
COMPTE RENDU du CDEN 92 du 10 février 2022
Déclaration liminaire
L’ordre du jour de ce CDEN est :
- Approbation du compte rendu de la séance du 1er octobre 2021 – ANNULÉ
- Carte scolaire 1er et second degré ;
- Sectorisation de la commune de Boulogne ;
- Ajout – Sectorisation de la commune d’Asnières ;
- Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs pour 2021.
- Ajout – DDEN
Situation sanitaire :
Le lundi 07/02/22 a été remonté 500 cas positifs à la covid, contre 1000 par jour il y a peu.
157 classes fermées dans le 1er degré à ce jour.
Créations de postes de remplaçants dans le premier degré, il vient d’y avoir un recrutement de 70 contractuels.
1er degré :
Un fort écart à la baisse entre les prévisions d’effectifs et les constats, expliqué par le changement de vie lié à la crise sanitaire. Beaucoup de mouvement de population vers l’extérieur de l’Ile De France.
Constat 2021 :
Une perte de 4 911 élèves dans le 92 pour l’enseignement public.
Une perte de 54 élèves pour le privé sous contrat.
Une hausse de 236 élèves dans le privé hors contrat.
Cette perte est répartie sur l’ensemble des classes d’âges.
Les villes les plus impactées sont les villes de la petite couronne.
Objectifs pour la rentrée 2022 :
Pour 2022, GS-CP-CE1 à 24 max (directive ministérielle)
Poursuite des dédoublements.
Priorité sur les décharges
Prévision rentrée 2022 dans le 92 :
Une baisse de 2 912 par rapport au constat de rentrée 2021
Un P/E à 5,63
Entre 2016 et la rentrée 2022, une perte de 11 774 élèves pour une création de 200 postes.
Mesures prévues en carte scolaire :
- Évolution du régime de décharge des directeurs (évolution nationale)
- Décharge de 0,75 pour les établissements ayant 11 classes contre les 0,50 demandé par l’Etat
- Évolution de la carte des UPE2A et des dispositifs TPS
- Accompagnement des dispositifs pédagogiques : création d’un 2nd CPD LV, +2 ETP ERUN
- École inclusive : création d’une UE autisme, d’un DAR expérimental
- UEMA à Bagneux
- Création d’une ULIS polyhandicap (Implantation indéterminée pour le moment)
- Projet de création d’un dispositif d’auto régulation en partenariat avec l’ARS (Implantation indéterminé pour le moment)
- Évolution de la répartition des moyens de remplacement
Remplacements :
Maintien de 535 emplois de remplaçants (Hors BD FC et REP+), dont 203 créations dont 16 récemment depuis 2022
Rééquilibrage entre circonscriptions en fonction du nombre de classe, SEGPA et IME
Évolution du réseau des écoles :
Ouverture : École primaire F Giroud Issy les Moulineaux
Fermeture (Travaux) : École maternelle Jardin parisien – Clamart (+ 2 classes Panorama, +3 classes La Fontaine, +3 classes Louise Michel)
Fusion Écoles maternelle C de Gaulle et M Brignole de Galliera : Clamart
Fusion Écoles maternelle et élémentaire J Monnet : Clamart
Fusion Écoles maternelle et élémentaire Moulin de Pierre : Clamart
Vœu porté par SNUipp-FSU 92, CGT, SGEN :
Le CDEN doit examiner le projet de trois fusions d’écoles sur la commune de Clamart dans le cadre de la préparation de la rentrée 2022. Actuellement, les conseils d’école n’ont pas été consultés. Ces fusions n’émanent pas d’une demande des équipes pédagogiques dans le cadre d’un projet qui permettrait d’améliorer les conditions d’enseignement des élèves. Concernant, les deux écoles maternelles relevant de l’éducation prioritaire, leur fusion va à l’encontre des recommandations de la circulaire ministérielle de 2003 qui rappelle que « La fusion de deux écoles, et en particulier d’une école maternelle et d’une école élémentaire, ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée, notamment en zone d’éducation prioritaire, et ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause la spécificité de l’école maternelle. » De plus, la fusion de ces deux écoles maternelles en REP va entrainer la perte d’une demi décharge de direction avec toutes les conséquences que cela va avoir notamment sur le fonctionnement de l’école et les relations avec les parents et les différents partenaires.
Pour toutes ces raisons, le CDEN se prononce contre ces fusions pour la rentrée scolaire 2022.
Mme FIS s’engage suivre le dossier n’est pas fermé à repousser d’une année la fermeture et s’engage à garantir que l’ensemble des procédures soient respectés, notamment la consultation des équipes pédagogiques.
Vote du vœu:
Pour : 20/22 (dont le SNALC )
Contre : 0/22
Abstention : 2/22
Vote pour le projet de mesure carte scolaire du 1er degré :
Pour : 9/21
Contre : 3/21
Abstention : 9/21 (dont le SNALC)
2nd degré :
Évolution des effectifs :
Un écart de 6 511 élèves en moins entre le prévisionnel et le constat.
Une évolution constate sur le taux d’encadrement par rapport à l’an dernier.
Une évolution de + 20 318 élèves depuis 2018.
Prévision des effectifs à la rentrée 2022 dans le 92 :
Démographie de -37 élèves (Académie : + 3 081)
- Collège : -432 élèves ;
- SEGPA : -54 élèves ;
- Lycées : +333 élèves (PREBAC : +26 ; POST BAC : +71)
- LP : +116 élèves
Moyens du 2nd degré dans le 92 :
- Collèges : -47 ETP ;
- Lycées : + 23 ETP ;
- Taux HSA pour 2022 : 10,83%
- Mi-janvier 2022 : 99,18% de la dotation départementale dans les TRM
Budget Collèges du 92 :
- TRMD : 65 399 h + 883 IMP
- Coût structures : 58 299h pour 2022 contre 59 044h en 2021
- 2 008 divisions financées en 2022 contre 2 036 en 2021
- 29h par division + Marge qualitative + Heures statutaires
- 3 309h de marge (3 009h pour l’IPS pondérée par le nombre d’élèves + 300h pour l’Education prioritaire)
« Vœu présenté lors du CDEN du jeudi 10 février 2022 par la FSU 92, la FCPE 92, la CGT Educ’action 92, le SGEN-CFDT 92, le SNALC et la FNEC-FP-FO 92 portant sur l’insuffisance des moyens accordés aux collèges des Hauts-de-Seine pour la rentrée 2022
Alors que la crise sanitaire dégrade depuis deux ans l’enseignement et renforce les inégalités, donner des moyens pour l’Éducation devrait être une priorité. Pourtant, au niveau national, les restrictions de moyens se poursuivent, ce qui se traduit par de nouvelles suppressions de postes.
L'académie a fait le choix de compenser, et de manière insuffisante, la hausse démographique d'autres départements par des retraits massifs de moyens dans les Hauts-de-Seine. Ainsi, les DHG sont dégradées avec 424 heures en moins.
Nous dénonçons également le calcul des DHG en fonction de l’IPS. Si cet indicateur est pertinent pour identifier le profil de l’établissement, ses variations trop importantes d’une année sur l’autre pour certains établissements ne permettent pas de garantir une stabilité, surtout dans les établissements de l'Éducation prioritaire. De plus, son utilisation par l’administration pour calculer la marge de chaque établissement est opaque. Ainsi, sur les 20 collèges dont l’IPS est le plus faible, 17 ont une marge en baisse quand dans les 20 collèges dont l’IPS est le plus haut, 19 ont une marge qui augmente. L’administration affirme qu’elle porte une attention particulière aux établissements de l’Éducation prioritaire. Dans la réalité parmi les 20 collèges dont l’IPS est le plus faible, 17 ont une marge qui baisse : autant de dédoublements et de dispositifs pédagogiques dont les élèves de l’éducation prioritaire seront privés. Les DHG des deux collèges REP+ du département, collèges Guy Môquet de Gennevilliers et Évariste Gallois de Nanterre, sont particulièrement concernées. Il nous paraît important de réaffirmer l’attention particulière à porter sur l'Éducation prioritaire, en allouant les moyens nécessaires pour compenser la difficulté sociale. Nous nous étonnons de la perte des moyens dans plusieurs établissements quand l’attention devrait se porter particulièrement sur les élèves les plus fragiles.
Nous soutenons les mobilisations en cours pour exiger des moyens, à hauteur des besoins, à Colombes, Clamart, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Levallois Perret, etc.
Nous demandons un abondement des moyens, nécessaire à un encadrement et à un enseignement de qualité. »
Vote du vœu :
Pour : 15/20 (dont le SNALC)
Contre : 0/20
Abstention : 5/20
Sectorisation de Boulogne-Billancourt :
Quatre collèges sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- Collège Paul Landowski, d’une capacité de 750 places ;
- Collège Jean Renoir, d’une capacité de 600 places ;
- Collège Jacqueline Auriol, d’une capacité de 600 places ;
- Collège Bartholdi, d’une capacité de 500 places ;
- Un collège Jean Renoir dépassant sa capacité d’accueil, malgré un changement de sectorisation appliqué depuis la rentrée scolaire 2020.
EFF/TH |
NOMS |
16-17 |
17-18 |
18-19 |
19-20 |
20-21 |
21-22 |
500 |
BARTHOLDI |
394 |
411 |
392 |
441 |
432 |
429 |
600 |
JACQUELINE AURIOL |
606 |
608 |
611 |
558 |
514 |
495 |
600 |
JEAN RENOIR |
643 |
663 |
590 |
641 |
647 |
674 |
750 |
PAUL LANDOWSKI |
633 |
684 |
709 |
751 |
786 |
771 |
|
effectif total |
2276 |
2366 |
2302 |
2391 |
2379 |
2369 |
Objectifs :
- Réduire les effectifs du collège Jean Renoir
- Un retour à un équilibre (5 divisions pas niveau) entre les collèges J. Auriol et J. Renoir
- Un rééquilibrage progressif à partir de septembre 2022, la nouvelle sectorisation s’appliquant uniquement aux futurs 6èmes
Proposition :
- Double sectorisation (J. Renoir et J. Auriol) sur la zone correspondant à l’école Les Glacières, puis sectorisation unique.
Conséquence :
Collège |
20-21 |
21-22 |
22-23 |
23-24 |
24-25 |
25-26 |
Sans modification |
||||||
J. AURIOL (600) |
514 |
495 |
500 |
507 |
484 |
479 |
J. RENOIR (600) |
647 |
674 |
695 |
699 |
692 |
703 |
BARTHOLDI (500) |
432 |
429 |
444 |
431 |
434 |
447 |
P. LANDOWSKI (750) |
786 |
771 |
780 |
757 |
739 |
713 |
Avec modification |
||||||
J. AURIOL (600) |
514 |
495 |
520 |
541 |
581 |
589 |
J. RENOIR (600) |
647 |
674 |
670 |
660 |
620 |
600 |
BARTHOLDI (500) |
Sectorisation inchangée |
|||||
P. LANDOWSKI (750) |
Sectorisation inchangée |
Vote :
Pour : 6/15
Contre : 9/15
Abstention : 0/15
Sectorisation de Asnières-sur-Seine :
Constat :
Quatre collèges sur la commune d’Asnières-sur-Seine:
- Collège André Malraux, d’une capacité de 700 places ;
- Collège Auguste Renoir, d’une capacité de 700 places ;
- Collège François Truffaut, d’une capacité de 700 places ;
- Collège Voltaire, d’une capacité de 600 places ;
- Suite à la proposition présentée en décembre dernier, le travail de prévisions d’effectifs à permis d’identifier la possibilité de recourir à une double sectorisation pour la rentrée scolaire 2022 afin de faciliter la mise en place de la sectorisation pour les parents d’élèves
Conséquences :
Capacité |
Collège |
20-21 |
21-22 |
22-23 |
23-24 |
24-25 |
25-26 |
700 |
ANDRÉ MALRAUX |
608 |
605 |
624 |
586 |
566 |
545 |
700 |
AUGUSTE RENOIR |
783 |
741 |
814 |
825 |
855 |
874 |
700 |
FRANCOIS TRUFFAUT |
753 |
760 |
752 |
745 |
756 |
750 |
600 |
VOLTAIRE |
532 |
547 |
564 |
598 |
627 |
644 |
Avec modification présentée |
|||||||
700 |
ANDRÉ MALRAUX |
608 |
605 |
649 |
636 |
641 |
645 |
700 |
AUGUSTE RENOIR |
783 |
741 |
748 |
718 |
723 |
746 |
700 |
FRANCOIS TRUFFAUT |
753 |
760 |
755 |
751 |
765 |
762 |
600 |
VOLTAIRE |
532 |
547 |
569 |
586 |
594 |
589 |
Vote :
Pour : 6/14
Contre : 8/14
Abstention : 0/14
Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs pour 2021 :
Lors de sa réunion du 30/11/21, le comité des finances locales a fixé le montant de la dotation spéciale instituteurs pour 2021 à 2 808€.
Il nous est proposé de maintenir le taux de base annuel de l’IRL pour 2021, au niveau de 2020, soit 2 598€ par an, correspondant à un montant mensuel de 216,50€.
Vote :
Pour : 0/14
Contre : 11/14
Abstention : 3/14
DDEN :
Une nouvelle candidature pour une délégation à Nanterre.
Nous avons un manque cruel de DDEN.
Vote :
Pour : 13/14
Contre : 0/14
Abstention : 1/14