CR commissions congés de formation 2020

Après de nombreux reports dus en partie au confinement, le GT et la FPMA ont pu se tenir les 29/06 pour le GT et le 03/07 pour la FPMA.

Le travail des organisations syndicales et de l’administration a tout d’abord consisté à vérifier plusieurs points :

• que les barèmes soient justes
• que les collègues mutés à l’inter soient retirés du tableau de l’académie de Versailles
• que les collègues hors délai le soient pour des raisons valables

Il est à noter que 73% des demandes de congés de formation concernent la préparation au concours de l’agrégation.

Le nombre de demandes acceptées par le Rectorat a été très significativement supérieur au contingent qu’il proposait initialement (proposition initiale 1320 mois, abondée à 1520 mois in fine)

Cette augmentation du contingent répond en partie aux demandes du SNALC :

• sur les conséquences de la tenue très tardive de cette instance, qui a rendu incertaines les possibilités d’inscription aux formations demandées,
• sur les incertitudes économiques provoquées par la crise sanitaire. Rappelons que le congé de formation ne permet pas de percevoir un plein traitement.

Les congés de formation de l’année scolaire 2019-2020 ont été interrompus administrativement à compter du 17 mars 2020 et les agents replacés en situation d’activité à plein traitement, avec reprise de leurs fonctions auprès des élèves en enseignement distanciel (situation parfois très théorique, les remplaçants étant restés le plus souvent en place, sauf s’ils étaient en congé maternité ou maladie).

La conséquence est qu’un report de 3 mois de leur congé de formation accordé au titre de 2019/2020 sera proposé automatiquement à l’ensemble des agents dès la rentrée (les possibilités de décalage du report seront traitées au cas par cas). Une exception sera faite pour les agents qui ont pu poursuivre leur formation durant le confinement et qui l’ont fait connaître à l’administration. Pour ces agents qui avaient été rétablis automatiquement à plein traitement, des reprises de trop perçus seront effectuées, mais ces reprises devraient être étalées dans des conditions non arrêtées à ce jour.

Le renoncement pour les candidats dont le congé formation est accepté au titre de l’année conduit habituellement à perdre son ancienneté de 30 points par demande/an (au-delà de la première demande). Cette mesure ne sera pas appliquée pour les congés de formation accordés en 2020/2021 auxquels les bénéficiaires renonceraient cette année. Cette mesure de tempérance est une bonne nouvelle, car cette hypothèse pourrait concerner nombre de bénéficiaires (on pense naturellement aux bénéficiaires dont le conjoint serait financièrement fragilisé par la crise sanitaire).

L’administration a également pris l’engagement de régler les situations atypiques au cas par cas. Elle s’est aussi engagée à informer rapidement de leur résultat les collègues qui avaient fait acte de candidature. Le SNALC a souligné que la période d’incertitude a d’ores et déjà été suffisamment pénalisante. Il continue donc de se tenir à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et défendre vos intérêts.