Détachement de catégorie A 2018-2019

Détachement et intégration de fonctionnaires de catégorie A

 

A – L’accueil en détachement

 

1 – Le recueil des candidatures :

Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) transmettent leur fiche de candidature (annexe 2), jusqu’au 22 janvier 2018 au service de la Division des Personnels Enseignants (DPE), Cellule des Actes Collectifs.

Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou disciplines complètent autant de dossiers que de candidatures ( candidature multiple annexe 3).

 

2 – L’étude des demandes:

Les dossiers sont transmis au corps d’inspection pour examen. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur motivation et leurs compétences disciplinaires.

Le détachement est prononcé par les services ministériels, après consultation de la commission administrative paritaire du corps d’accueil.

 

3 – Les conditions d’accueil :

Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1^er septembre 2018. (il peut être renouvelé une fois)

L’agent est soumis aux règles qui régissent ses nouvelles fonctions (horaires, rémunération, évaluation) et peut bénéficier des actions de formation et d’accompagnement prévues par l’académie.

Il est reclassé à l’échelon comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur. Le fonctionnaire en position de détachement est géré dans le corps d’accueil et le corps d’origine, ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil. Par ailleurs, s’il bénéficie d’un avancement de grade dans son corps d’origine, il en est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement. Il appartiendra à l’agent détaché de faire connaitre sans délai aux services gestionnaires les avancements de grade obtenus dans son corps d’origine.

 

4 – L’affectation :

L’affectation, en détachement, est prononcée à titre provisoire pour un an.

L’agent détaché n’est pas autorisé à participer à la phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée, tant que son intégration dans le corps n’est pas effective. Il peut participer à la phase intra-académique.

 

B – La fin de la position de détachement

 

1 – Le retour dans le corps d’origine :

Il peut être mis fin au détachement avant ou au terme fixé par l’arrêté ministériel,

soit à la demande de l’administration d’accueil, de l’administration d’origine  ou du fonctionnaire avec préavis de trois mois.

 

2 – Le maintien ou le renouvellement de détachement:

Concernant le maintien en détachement à l’issue de la première année, l’intéressé devra nécessairement avoir donné satisfaction.  A l’issue des deux années de détachement, l’intéressé peut, sur demande, solliciter un renouvellement pour deux ans.

 

3 – L’intégration :

L’intégration peut être sollicitée avant ou au terme fixé par l’arrêté.

 

Pour l’ensemble des procédures de fin de détachement, les intéressés transmettront la fiche en annexe 4 au service de la DPE concerné, au plus tard le 26 mars 2018.