GROUPE DE TRAVAIL COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU 15/05/2020

Revendications et questions du SNALC : déclaration liminaire

-          Le SNALC rappelle sa position : reprise des cours en septembre. -          Demande la continuité du lien pédagogique pour que les élèves poursuivent les cours, en présentiel ou en distanciel, avec leurs enseignants habituels. -          Demande que les instructions académiques soient reformulées pour être en cohérence avec les instructions ministérielles : ·         Agents vulnérables au Covid 19 ou au contact de personnes vulnérables. Suppression de la mention prévoyant la possibilité d’un aménagement de poste sur site pour les personnes vulnérables au Covid-19 ou cohabitant avec des personnes vulnérables, lorsque le travail à distance n’est pas possible. Ces personnels sont indisponibles sur site et bénéficient obligatoirement d’une ASA. ·         Agents parents d’élèves. Suppression de la condition « que les enfants ne sont pas accueillis ou partiellement accueillis à l'école ». Les personnels ne souhaitant pas remettre à l’école leurs propres enfants bien que celle-ci soit ouverte doivent être regardés comme sans solutions de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Ils travaillent en distanciel ou si cela n’est pas possible bénéficient d’une ASA. -          Demande que la fourniture d’équipements de protection individuelle renforcée soit obligatoire pour tous les AESH et non pas laissée au bon vouloir des autorités locales. À l’appui de remontées de terrain, le SNALC réitère sa demande que les tâches confiées aux AESH correspondent bien à leurs missions d’accompagnant.

Rentrée progressive et application des protocoles sanitaires

Communication de données chiffrées connues à ce jour :

 575 communes sur les 638 de l’académie ont rouvert leurs écoles. 10 communes refusent pour l’instant l’ouverture. 90 % des écoles sont ouvertes :

• Yvelines : 95 %
• Essonne : 99 %
• Hauts de Seine : 90 %.
• Val d’Oise : 76 %

Le calendrier de réouverture des collèges est toujours suspendu tant que l’académie de Versailles est en zone rouge.

Protocole sanitaire

Masque

Rappel du docteur Maurin, conseiller technique auprès du Rectorat. Masque Grand Public catégorie 1. Port obligatoire pour les enseignants. EPLE livrés semaine 25, diffusion retardée suite à un changement de processus. C’est la raison pour laquelle la Région a équipé les personnels de l’EN présents actuellement dans les établissements.

Thermomètre

Beaucoup d’écoles ont ouvert sans être équipées de thermomètres. Le docteur Maurin, évoque une livraison retardée de 8 jours, et précise que les thermomètres en sont qu’un élément complémentaire des consignes sanitaires …

Nettoyage des établissements

Le rectorat est en concertation avec les collectivités locales. Avancement de la concertation variable selon les départements, 60 à 70 % des agents ont repris le travail dans les établissements. Pour la Région, les personnels reprennent la semaine prochaine, la Région envisage le recrutement de personnel si nécessaire. Un protocole encadrera le travail des agents et sera également diffusé aux proviseurs.

 Droit d’alerte

Face aux remontés des OS qui font état de pressions exercées sur les personnels qui alertent lorsqu’ils constatent une défaillance dans le respect du protocole sanitaire, le Rectorat distingue le droit d’alerte associé au droit de retrait et la communication nécessaire des anomalies constatées en utilisant le Registre de Santé et de Sécurité au Travail et le DUERP.

Directeurs d’école

Accent mis par les OS sur leur surcharge de travail.

Dispositifs pédagogiques

Continuité du lien pédagogique 

Voir demande du SNALC. La Rectrice fait confiance aux personnels de direction des établissements bien que des retours de terrains évoqués en séance fassent état de situations ubuesques comme celle d’un professeur d’Art Plastiques à qui il est demandé de faire un cours de mathématiques. Elle évoque des réunions de bassins qui permettent d’échanger sur les problèmes rencontrés et les bonnes pratiques.

2S2C

Rien de dense pour l’instant. La Rectrice rappelle le budget national de 250 millions à destination des collectivités territoriales pour qu’elles mettent en place des activités. Il n’y a pas de répartition par académies. Pour éviter des effets d’aubaine et s’assurer de la qualité, il sera mis en place un examen des projets. La Rectrice affirme son attachement à ce dispositif qui serait selon ses dires un moyen efficace de lutte contre le décrochage scolaire… Elle renvoie au local et au cas par cas les conflits prévisibles d’utilisation des locaux.

Personnels

Rappel :

Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité, ne doivent pas se rendre sur site. Ils doivent travailler à distance (4000 agents se sont déclarés comme étant dans un de ces deux cas).

Les parents d’enfants de moins de 16 ans ou handicapés (sans condition d’âge), sans solution de garde en raison de la fermeture des établissements scolaires, travailleront à distance. Conformément à la FAQ du Ministère mise à jour le 12/05/2020, les parents qui ne souhaitent pas renvoyer leurs propres enfants à l’école, sont considérés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat des parents.

Dans les deux cas précités, Ils doivent le signaler à leur supérieur hiérarchique et au Rectorat. Si le travail à distance n’est pas possible, ils bénéficient d’une ASA (procédure voir article Snalc) au moins jusqu’au 31/05/2020.

Le SNALC renouvellera sa demande par écrit pour que la procédure académique reflète les dispositions ministérielles.

Titularisation

Le Ministère a décidé que l’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.). Pour l’académie de Versailles, le processus se déroulera au mois de juillet mais il n’est pas encore complétement arrêté. Les stagiaires seront informés par le rectorat d’ici une quinzaine de jours des modalités retenues.

PPCR

Un arrêté sera prochainement publié afin de prolonger la campagne 2019-2020 jusqu’à la fin de l’année civile, les notifications devant intervenir au plus tard le 15 janvier 2021. Pour les RDVC déjà initiés des enseignants changeant d’académie ou de département à la rentrée 2020 (autrement dit dans le cas où l’inspection qui constitue la première étape du RDVC a eu lieu), il sera préconisé en gestion de les finaliser avant la fin de l’année scolaire2019/2020 (avec la possibilité de tenir l’entretien à distance).

Réinstallation des Comités Médicaux.

Point de vigilance de la DRH (l’étude des dossiers a repris). Un point sera fait avec chaque département. En l’absence de décision, la rémunération des agents est maintenue.

Liste d’Aptitude Agrégés : CAPA prévue le 25/05/2020 en distanciel.

DIVERS

Indemnités pour l’utilisation des moyens personnels.

Réflexion interministérielle en cours et pour l’ensemble de la fonction publique. La rectrice évoque la continuité et le développement du travail à distance à l’avenir.

Greta

Reprise progressive. Pendant le confinement 60 % des activités ont été maintenues. Pour les problèmes de financement et l’inquiétude qu’ils font peser sur les emplois de contractuels, le Secrétaire Général évoque une concertation avec le Ministère en cours.

CIO

Réouverture envisagée début juin.

Voie Professionnelle

Groupe de travail sur la carte des formations : date toujours pas arrêtée.

 

 

Prochain CTA le 28 mai 2020