Liste d'aptitude pour le corps des certifiés

La circulaire est parue le 08 janvier 2018.

Elle a pour objet de préciser les modalités d’accès par liste d’aptitude aux corps ci-dessus.

Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez candidater
UNIQUEMENT sur SIAP :

du 08 au 28 JANVIER 2017 

(attention, saisie possible depuis le 17/01 seulement et toujours jusqu’au 28/01).

A noter :

- N’oubliez pas de VALIDER votre candidature à la fin de votre saisie.

- Vous recevrez un accusé-réception de votre demande PAR MAIL dans votre établissement d’affectation : vous devrez le compléter, le vérifier, le dater, le signer et le remettre à votre Chef d’Etablissement qui y portera un avis et ce sera alors à vous de le transmettre ensuite à la DPE- cellule des actes collectifs, accompagné des pièces justificatives (notamment les diplômes) AVANT le 02 FEVRIER 2018 IMPÉRATIVEMENT.

- Le Chef d’Etablissement doit vous remettre une copie de votre dossier portant son avis sur la fiche d'appréciation du candidat à joindre au dossier.

- Les résultats seront consultables ensuite selon la même procédure de connexion (conservez donc bien votre mot de passe).

Attention : cette campagne ne concerne pas les agents non-titulaires.

 

I – Conditions statutaires pour la liste d’aptitude au corps des certifiés et professeurs d’EPS

I-1 Conditions générales communes

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- être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d’enseignants relevant du Ministère de l’Education Nationale

- être en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement

- être âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2018

 

I-2 Conditions de diplômes et de service

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Liste d’aptitude au corps des professeurs certifiés (décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié)

-justifier au 31 octobre 2017 des titres cités dans l’arrêté du 6 janvier 1989  ou détenir un titre ou diplôme ne figurant pas sur cette liste mais permettant , conformément aux dispositions prévues à l’article 2-3° de l’arrêté du 7 juillet 1992, de se présenter aux concours externe ou interne du CAPES et au concours externe du CAPET.

Les intéressés font acte de candidature dans la discipline à laquelle leur titre leur donne accès ou dans la discipline qu’ils enseignent depuis 5 ans au moins sous certaines conditions.

-justifier au 1^er octobre 2018 de 10 ans de services effectifs dont 5 accomplis en qualité de titulaire

Liste d’aptitude au corps des professeurs d’éducation physique et sportive (décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié)

-les candidats doivent être titulaires de la licence STAPS ou examen probatoire du CAPEPS ou P2B.

-justifier au 1^er octobre 2018 de 10 ans de services effectifs dont 5 ans accomplis en qualité de titulaire s’ils sont titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS. Les autres candidats doivent justifier respectivement de 15 ans de services effectifs dont 10 ans en qualité de titulaire.

 

I-3 Critères de classement des demandes

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A - Valeur professionnelle des candidats

Note située dans une fourchette déterminée par une grille nationale selon l’échelon

B - Prise en compte des situations spécifiques (fiche d’appréciation du candidat à la liste d’aptitude)

• Exercice en REP

Points d’ancienneté :

- 4 points à partir de la 3^ème année

- 2 points par année supplémentaire dans la limite de 10 points

• Exercice en REP+ et politique de la ville

Points d’ancienneté :

- 6 points à partir de la 3^ème année

- 3 points par année supplémentaire dans la limite de 15 points

Cette bonification est attribuée aux agents qui justifient de 3 ans de service effectif et plus dans l’établissement REP+ et politique de la ville au 31 août 2018

Points sur la manière de servir :

-bonification de 1 à 10 points selon la manière de servir évaluée par le chef d’établissement

• exercice de fonctions spécifiques – maximum 10 points

Fonction de conseiller pédagogique, de tuteur, de conseiller en formation continue, de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux : bonification de 1 à 10 points selon la manière de servir évaluée par le chef d’établissement

Les points d’exercice en éducation prioritaire et politique de la ville et les points  d’exercice de fonctions spécifiques ne sont pas cumulables.