Régime minceur pour le régime indemnitaire des personnels administratifs !

Lors du groupe de travail du 08/10/2019 au rectorat de Versailles, consacré au RIFSEEP, présidé par la DRH de l’académie étaient présentes, pour l’administration, l’adjointe de la DRH, la cheffe de la DAPAOS ainsi que la responsable paye de cette division. La CGT, l’UNSA, FO, la FSU et le SNALC étaient présents du côté des organisations syndicales.

La convergence progressive entre les régimes indemnitaires des personnels administratifs, par corps et fonctions, entre les académies d’Ile de France, encore partielle, a été évoquée par la DRH à l’occasion de ce premier rendez-vous triennal de réévaluation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), un point sur le Complément Indemnitaire d’Activité (CIA) étant également à l’ordre du jour.

La situation des agents de l’académie de Versailles se révèle à l’examen moins favorable que celle des deux académies voisines, Créteil de manière significative, et, dans une moindre mesure Paris.

La proposition académique sur l’IFSE, totalement encadrée par la contrainte budgétaire, est une augmentation généralisée au 01/01/2019 (rétroactivité effective en décembre a priori) / à IFSE au 01/01/2016 : augmentation de 3% pour les catégories A, 4% pour les catégories B, et 5% pour les catégories C.

Plusieurs organisations syndicales ont demandé d’aller progressivement vers un régime indemnitaire identique ou avec des écarts resserrés entre les différentes catégories d’agents via un rattrapage des catégories B et C/ à la catégorie A.

Le SNALC ne s’inscrit pas dans cette démarche qui est une transposition pour les personnels administratifs de la volonté de corps unique défendue par ces mêmes organisations pour les professeurs. Il rappelle que ce type de proposition écarte indirectement toute notion de mérite et même l’intérêt de se former pour occuper des fonctions plus valorisantes.

L’administration a écarté l’idée de modifier substantiellement sa proposition initiale.

Sur le CIA, les propositions de l’administration portent sur des montants fort modestes, inférieurs au maximum règlementaire (pour rappel, 10% de l’IFSE).

Toutes les organisations syndicales présentes ont souhaité voir le CIA intégré dans l’IFSE ou tout au moins réduit relativement à l’IFSE. Le SNALC ne partage pas cette vision, il estime que le CIA doit rester une indemnité à part entière, être revalorisé à ce titre et qu’il n’est donc pas indécent que soit reconnue par ce moyen la valeur professionnelle des agents.

En revanche, le SNALC a exprimé le souhait, partagé par les autres syndicats, que la possible modulation (+ ou -25% / montant pivot, et suppression possible sur proposition de l’autorité hiérarchique), soit justifiée clairement par l’administration, via une totale transparence et équité dans les dispositifs d’évaluation annuelle qui en sont le fondement.

La DRH a indiqué que les agents à temps partiel n’ont pas vocation à voir, à l’avenir, le montant de leur CIA proratisé.

Le montant pivot d’IFSE à partir du 01/01/2019 pour les SAENES en EPLE est de 4534 euros/an, il est de 2835euros/an pour les ADJAENES.

Pour le CIA, ces mêmes montants pivots sont respectivement de 300 et de 200 euros.

Pour les personnels qui assument des fonctions d’encadrement ou à responsabilités particulières, ou pour les personnels de catégorie A, compte tenu de la très grande diversité des situations possibles au plan indemnitaire, s’adresser à la section du SNALC de l’académie de Versailles info@snalc-versailles.fr

Vincent Lorrière.
Commissaire Paritaire académique agrégé
En charge des questions juridiques, des personnels administratifs, des retraites