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Rôles et statuts des CPE

Aux questions de nos adhérents sur les fonctions des CPE dans les établissements scolaires, voici ce que nous pouvons répondre en nous appuyant sur les textes réglementaires

Missions des conseillers principaux d'éducation : circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015

Le conseil d'administration : composition

Voici les questions suivies des réponses que nous pouvons vous apporter :

  • Les CPE sont-ils personnels de direction ? Non

« Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. »

« Les CPE sont concepteurs de leur activité qui s'exerce sous l'autorité du chef d'établissement en lien avec le projet d'établissement. Leurs responsabilités se répartissent dans trois domaines : la politique éducative de l'établissement, le suivi des élèves et l'organisation de la vie scolaire. »

  • Les CPE ont-ils un rôle pédagogique ou éducatif ? Educatif

« L'ensemble des responsabilités exercées par le CPE se situe dans le cadre général de la « vie scolaire » qui peut se définir ainsi : placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. »

« Les CPE participent à l'élaboration de la politique éducative de l'établissement. À ce titre, ils contribuent à la mise en œuvre et au suivi du volet éducatif du projet d'établissement. »

« Enfin, ils portent une attention particulière aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. »

« Ils participent, avec le(s) professeur(s) documentaliste(s), et dans le respect des missions de chacun, à la prise en charge des élèves hors du temps de classe pour favoriser les apprentissages, notamment en mettant à leur disposition les espaces et les ressources nécessaires. »

« Les CPE sont associés aux différentes équipes pédagogiques des classes dont ils ont la charge. S'ils sont plus particulièrement concernés par les moments hors de la classe, ils sont aussi impliqués dans les conditions d'appropriation des savoirs par les élèves et associés à la construction de leur projet personnel, notamment en collaboration avec les professeurs principaux »

  • Les CPE peuvent-ils animer les heures de vie de classe ? Oui

« Ils peuvent participer à l'animation des heures de vie de classe. » 

  • Les CPE sont-ils responsables de la vie scolaire ? Oui

« Les CPE sont responsables de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire. »

« Pour exercer leurs missions et participer à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement, les CPE s'appuient sur l'équipe de vie scolaire. »

  • Les CPE sont-ils membres de droit au CA ? Oui et c'est le plus ancien

« Les CPE participent aux instances de l'établissement dont ils sont membres de droit (notamment les conseils d'administration, conseils de classe, conseils pédagogiques, conseils de discipline). »

« le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3° L'adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ; »

  • Les CPE ont-ils le même temps de travail que les enseignants ? Non

 « Les obligations de services des CPE [ …] s'inscrivent dans le cadre de l'horaire annuel de référence de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l'année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n'excédant pas une semaine ; pendant ces trois semaines, les CPE effectuent des tâches qui entrent dans la définition de leurs missions ». 

« Durant l'ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :

- 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;

- 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l'organisation de leurs missions ;

- un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées. »