RUPTURE CONVENTIONNELLE

Compte-rendu du groupe de travail du 07/07/2022

Ce groupe de travail s’est déroulé en présence de 5 organisations syndicales représentatives et pour l’administration du secrétaire général DRH Mr Chaussard, assisté de son adjointe DRH Mme Lawson.

Une organisation syndicale a manifesté son désaccord sur le principe de rupture conventionnelle.

Le SNALC a fermement rappelé son attachement à ce dispositif qui permet à des collègues en souffrance ou porteurs d’un autre projet professionnel de quitter l’Education nationale dans un cadre plus favorable que la démission.

Notre organisation justement accompagne un très grand nombre de collègues dans cette démarche, en les assistant pour monter des dossiers solides (en particulier sur les projets professionnels des candidats au départ, ce point étant essentiel pour emporter la décision d’une administration réticente).

La suite des débats a montré que ce dispositif était largement plébiscité par les collègues, et que si nombre de ruptures conventionnelles ont été accordées en 2021 (191 pour l’académie, soit la très grande majorité des demandes, les débuts en 2020 étant non significatifs), l’année 2022 a vu le rectorat, rappelé à l’ordre par le ministère pour avoir dépassé le budget alloué au versement  de l’indemnité spéciale de rupture, restreindre très fortement cette possibilité, les difficultés de recrutement étant également un point qui a limité les décisions positives.

L’administration a souhaité lors de ce groupe de travail proposer une circulaire académique précisant le cadre des demandes, en particulier en termes de calendrier et de gestion des demandes en les hiérarchisant dans la mesure où seule une fraction des demandes serait acceptée, engageant alors des échanges à caractère technique.

Le SNALC, comme les autres organisations syndicales, a contesté une proposition académique visant à ce que les départs des seuls enseignants se fassent systématiquement à la date des vacances scolaires, évidemment en vue d’économiser l’enveloppe indemnitaire, ce qui s’assimilait in fine à un refus de rémunérer les congés payés.

L’administration a dû renoncer à ce projet après que le SNALC a démontré que budgétairement, le paiement des enseignants durant les vacances ne pouvait être prélevé sur l’enveloppe spécifique aux ruptures conventionnelles.

La réunion s’est conclue par une demande de propositions aux organisations syndicales, en vue de participer à un nouveau groupe de travail auquel le SNALC, qui ne pratique pas de la politique de la chaise vide, a répondu favorablement.

Vincent Lorrière

Responsable Snalc-Versailles pour les Retraites et les Ruptures conventionnelles