Compte rendu de la commission classe exceptionnelle certifiés 2019

Vivier 1 :

Au terme de cette commission, la troisième promotion des collègues certifiés à la classe exceptionnelle a permis de promouvoir 280 collègues au titre du vivier 1 (319 pour 2018 et 328 pour 2017), 84 collègues au titre du vivier 2 (74 en 2018 et 80 en 2017) et 81 collègues au titre de l'échelon spécial.
Seuls le SNALC, le SNES et FO pouvaient assister à ces travaux.

Après vérification approfondie en groupe de travail sur l’éligibilité des dossiers, 280 dossiers (374 en 2018 et 706 en 2017) ont été déclarés éligibles au titre du vivier 1. Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette baisse de candidatures, d'autant que de nouvelles dispositions ont cette année restreint les conditions d'inscription à ce vivier (les collègues enseignant en BTS ne peuvent désormais plus candidater à l'exception de ceux l'ayant fait à ce titre pour la campagne de 2018).

Seuls les collègues au moins au 3ème échelon de la hors classe des certifiés et justifiant de 8 années dans certaines fonctions pouvaient candidater.

Le nombre d'avis manquants est en très nette baisse, 20 concernent les chefs d'établissement contre 39 l'an dernier et 8 l'inspection (en collège et lycée) contre 18 en 2018. Un seul collègue n'a aucun avis.

Parmi les 280 dossiers recevables, 11% émanaient de collègues affectés dans le supérieur et 89% de collègues affectés dans le secondaire du public ou du privé (collègues titulaires du public et affectés dans le privé sous contrat).

Le nombre de promotions possibles était de 363, en conséquence tous les collègues éligibles au vivier 1 ont été promus.

 

Étant donné l'importance de l'avis recteur obtenu pour une éventuelle promotion à l'échelon spécial dans les années à venir (aucun avis "satisfaisant "ne peut prétendre à cette promotion), le groupe de travail a étudié avec la plus grande attention les avis portés.

 

Sur propositions des organisations syndicales et au vu des dossiers de collègues, un certain nombre de modifications d’appréciations recteur a été accepté par l’administration.

 
Contrairement aux deux années précédentes, l'administration s'est rapprochée, bien en amont de la commission,  des collègues "retraitables" afin de leur demander si, en cas de promotion, ils souhaitaient prolonger leur activité de quelques mois afin de bénéficier de cette promotion pour le calcul de leur retraite.

 
Vivier 2 :

Tous les collègues au 6ème échelon de la hors classe sont éligibles à la classe exceptionnelle. Pour cette promotion au 01/09/2019, 1235 collègues étaient concernés (1331 en 2018 et 1412 en 2017) dont 96 l’étaient aussi au titre du vivier1.

Le contingent de promotion dans le vivier 2 n’est que de 84 (74 en 2018 et 80 en 2017), ce qui représente 6,8 % des éligibles.

96 collègues du vivier 2 ayant été promus au titre du vivier 1, il était donc possible de promouvoir 84 collègues parmi les 1139 restants soit 7.4% de possibilité d’être promu (100% au titre du vivier 1 cette année), ce qui est dérisoire.

Le nombre de collègues sans avis a très significativement baissé par rapport aux deux précédentes campagnes.

Les avis EXCELLENT pouvaient être au nombre de 56 et les avis TRÈS SATISFAISANT au nombre de 342. Les organisations syndicales ont fait des propositions de modifications de l'appréciation recteur des collègues. Un bon nombre de ces propositions ont été prises en compte dans le tableau final.

Tous les avis excellents sont promus. Ce sont donc le barème puis l’ancienneté de corps et de grade qui ont permis de départager les avis très satisfaisants pour les promotions restantes. 28 collègues avec avis "Très Satisfaisant" ont pu accéder cette année à la classe exceptionnelle.

Le dernier promu a un barème de 138, une ancienneté de corps de 33 ans et une ancienneté de grade de 12 ans.

Bilan échelon spécial 2019 :

Peuvent accéder à l'échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2019, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.

240 collègues certifiés de notre académie étaient éligibles à cet échelon spécial.

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle. Le contingent accordé à l’académie de Versailles était de 81.

Aucun barème pour départager les collègues n’est prévu.

Seules quelques pistes sont évoquées dans la note de service relative à cette promotion : valeur professionnelle, collègues les plus expérimentés, fluidification de l’accès.

 

Dès réception du fichier de travail, les organisations syndicales ont pointé du doigt le manque de lisibilité concernant les raisons de promotion ou non promotion des collègues. Malgré un retour auprès de l'inspection et une trentaine de modifications, nous n'avons pas d'éléments permettant d'expliquer pourquoi un collègue est promu plutôt qu'un autre.

 

Lors des deux premières campagnes aucun collègue avec un avis Satisfaisant n'a pu être promu alors que 3 ont pu l'être lors de cette commission.

 

Comme vous pourrez le constater sur la répartition des promotions par discipline que vous trouverez ci-dessous, il nous parait incompréhensible que seulement 5 collègues en Lettres Modernes bénéficient de cet échelon spécial  alors que 13 collègues en Eco Gestion et 10 en SII sont  promus.

Aucun texte ne nous permet de nous élever contre ces choix mais nous saurons le remonter au ministère.

 

Répartition des promotions par discipline :

Documentation : 4

Lettres classiques : 3

Lettres Modernes : 5

Allemand : 3

Anglais : 8

Espagnol : 2

Histoire Géographie : 6

Mathématiques : 12

Technologie : 5

SII : 10

Sciences physiques : 2

SVT : 3

Éducation musicale : 3

Arts Plastiques : 2

Eco Gestion : 13


Nous pouvons aussi fortement nous interroger sur la parité : 45 collègues hommes sont promus pour 36 collègues femmes.

7 collègues en été placés en liste complémentaire. Ils pourront accéder à cet échelon spécial si des collègues promus modifient leur date de départ à la retraite.