LES CONDITIONS DE LA RENTRÉE DANS LE SECOND DEGRÉ
Situation au 05 juin 2020 jusqu'au 21 juin
Source : le point de situation au 28 mai présenté par le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale qui évoque la « phase 2 du déconfinement »
Le cadre juridique est celui de la circulaire ministérielle du 4 mai 2020 , du décret du 31 mai 2020 et de la circulaire du 03 juin 2020 sans parler des nombreuses foires aux questions (FAQ).
Les informations et prescriptions sont multiples, elles changent fréquemment, et sont souvent en contradiction avec les précédentes ou avec celles d'autres acteurs ou avec celles d’autres échelons de décision. Nous nous efforçons de suivre, mais ce qui est vrai aujourd’hui peut être faux demain : consultez fréquemment notre site, et n’hésitez pas à nous écrire.
Cependant les informations contenues dans ce document devraient être valables jusqu’à la fin des cours le 4 juillet.
Les écoles
A partir du 2 juin, toutes les écoles seront ouvertes et toutes les familles qui le souhaitent doivent pouvoir scolariser leur enfant au moins sur une partie de la semaine.
Cette ouverture se fera dans le strict respect du protocole sanitaire : 15 enfants par classe à la fois au maximum.
Un accueil complémentaire et en continuité de la classe proposé aux familles avec le programme Sport, Santé, Culture, Civisme (2S2C).
Les collèges
A partir du 2 juin, l’ensemble des collèges ouvrent dans le respect strict du protocole sanitaire :
En zone orange, les collèges accueilleront en priorité les élèves de 6e et de 5e. Si les conditions matérielles sont réunies, les élèves des autres niveaux seront accueillis.
La présence par alternance des élèves reste la règle, dans le respect du protocole sanitaire. Chaque semaine, tous les élèves de collège, et particulièrement les plus fragiles, doivent être allés au moins une fois au collège. Le programme 2S2C, Sport, Santé, Culture, Civisme, peut s’appliquer aux collégiens pour un accueil complémentaire et en continuité de la classe.
La scolarité des enfants en situation de handicap
L'objectif est comme partout d’atteindre dès la semaine du 2 juin 100 % des ULIS ouvertes.
Les lycées
A partir du 2 juin, l’ensemble des lycées vont ouvrir avec un protocole sanitaire similaire à celui en vigueur dans les collèges.
En zone orange :
Les lycées professionnels accueillent en priorité les élèves qui ont besoin de certifications professionnelles (CAP, bac pro, etc.).
D’ici la fin de l’année, tous les élèves doivent avoir bénéficié de cet entretien afin de faire le point sur le suivi de leur scolarité, le projet d’orientation et le suivi de Parcoursup.
Attention :
Suite à la publication du décret du 31 mai, lors du CTM du 02/06, le SNALC a demandé de clarifier une bonne fois pour toutes la situation des lycées généraux et technologiques situés en zone orange.
À la lecture de son article 33, le décret interdit l'accueil des usagers dans les lycées de zone orange sauf pour des entretiens individuels et ne paraît pas autoriser les « tout petits groupes » dont a parlé le ministre lors de la conférence de presse.
Cependant la circulaire (datée du 3 juin pour une réouverture devant se faire à partir du… 2 juin) indique que l'on peut accueillir les élèves pour « du travail en petit groupe ».
Le SNALC souhaite éviter que des collègues enseignants et chefs d'établissement se retrouvent à organiser quelque chose de non règlementaire, les décrets ayant encore une valeur supérieure aux circulaires.
Examens et fin d’année
Il n’y aura pas d’examens, les évaluations se feront sur la base du contrôle continu.
Épreuve anticipée de français du baccalauréat
L’épreuve orale de français est annulée et sera validée par le contrôle continu.
« L’évaluation la plus juste des connaissances des élèves en français est de prendre en compte les notes des deux premiers trimestres de l’année. »
La fin des cours se ferait le 4 juillet.
Les élèves
Le retour des élèves se fait sur la base du volontariat et donc du choix des parents.
La circulation dans les établissements, voire dans les classes doit être organisée en fonction des protocoles ministériels, avec temps de lavage des mains fréquents, mise à disposition de moyens de désinfection.
Le port du masque devra être obligatoire pour les adultes, les collégiens et les lycéens.
Les collégiens et les lycéens apporteront leurs propres masques.
Les élèves devraient rester dans la même classe, les professeurs en changeraient.
Les horaires pourraient être décalés de façon à éviter les rassemblements.
La question de la cantine n'est pas résolue et le sera sans doute de façon différente selon les établissements : repas apporté dans la classe, par l’élève ou le service de restauration, ou dans le réfectoire.
Les professeurs
Le masque, obligatoire, devra être fourni par l'établissement.
Le retour des professeurs et des personnels en général est lui obligatoire. L’exception est médicale et concerne les individus jugés à risque de forme grave de Covid 19, ainsi que ceux vivant avec des individus à risque (le cas des aides fréquentes à des personnes dépendantes et à risque n’est pas prévu, il pourrait entrer en ligne de compte)
Les facteurs de risque ont été définis par un avis du haut conseil de la santé publique : plus de 65 ans, antécédents cardio-vasculaires, diabète, pathologie chronique respiratoire, insuffisance rénale, cancer, obésité, immunodépression, cirrhose, anémies, grossesse.
Adresser dans un premier temps au chef d'établissement une attestation sur l'honneur, puis attestation médicale.
Le SNALC est intervenu auprès du Ministère pour l’application du volontariat aux parents qui sont des personnels de l’Éducation Nationale.
Le SNALC-Versailles avait formulé la même demande auprès de la rectrice de notre académie dans sa lettre.
Nous nous félicitons d’avoir été entendu : FAQ Ministère de l’Éducation Nationale au 12/05/2020 puis FAQ du 03/06/20 malheureusement la FAQ du 05/06/20 vient rajouter la précision de "la nécessité de service" qui, de fait, limite cette possibilité.
"Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas."
Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance.
Concernant le déplacement en transports collectifs, il convient de remplir l’attestation établie au niveau national.
Le protocole prévu par le ministère.
Droit de retrait : prudence
Le droit de retrait ne pourra être invoqué qu’en cas de défaut d'application manifeste dans l'établissement des protocoles sanitaires prévus par le ministère.
Il pourrait s’agir notamment de l'absence de masque, de l’absence de solution de lavage de main, de l'impossibilité de respecter la distanciation, d'une organisation par le chef d'établissement en contradiction avec les mesures préconisées par le ministère, d’une série de violations répétées et manifestes des consignes sanitaires par des élèves et de l’absence de réponse du chef d'établissement.
Cependant les annonces ministérielles sur le droit de retrait ont été très restrictives. Les textes réglementaires et législatifs, la jurisprudence administrative l’encadrent très strictement. En tout état de cause, la menace générale du virus sur la société et sur les enseignants ne saurait suffire.
Pour exercer son droit de retrait, il faut informer par écrit le chef d'établissement et le Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail. En cas de refus du chef d'établissement de reconnaître le risque suffisant pour justifier le droit de retrait, si vous continuez à refuser de reprendre le travail, vous vous exposez à des sanctions financières et disciplinaires, contestables bien entendu a posteriori devant le juge administratif.
Le SNALC vient de réaliser un document très complet.
Le signalement écrit au supérieur hiérarchique des dysfonctionnements, (en en informant le SNALC), la grève (le SNALC a déposé un préavis jusqu'au 8 juillet) et l’arrêt de travail sont des options possibles selon les circonstances.